Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Setly, plateforme en ligne de gestion de tournois de padel (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://www.setly-padel.com, éditée par Killian Meyniel.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'elle soit arbitre, joueur, club ou simple visiteur.
• Arbitre : utilisateur organisateur de tournois.
• Joueur : utilisateur s'inscrivant à un tournoi.
• Club : utilisateur ayant souscrit au plan CLUB, pouvant regrouper plusieurs arbitres.
• Compte : espace personnel créé lors de l'inscription au Service.

3. Inscription et accès au Service

L'inscription au Service est gratuite et ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même.

Setly se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service.
• De collecter ou traiter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• De diffuser tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
• D'utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non autorisée (spam).
• De contourner les limitations techniques ou commerciales du plan souscrit.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de Setly — Setly met tout en œuvre pour offrir un Service disponible et fiable. Toutefois, Setly ne peut garantir une disponibilité continue du Service et ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux défaillances des prestataires techniques (Vercel, Neon, Stripe, Resend, Twilio).

5.2 Responsabilité de l'utilisateur — L'arbitre organisateur est seul responsable de l'organisation effective des tournois, du respect des règles FFT, de la gestion des paiements en ligne et des relations avec les joueurs inscrits. Setly fournit l'outil technique mais n'intervient pas dans l'organisation opérationnelle des tournois.

5.3 Contenus utilisateurs — Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Service (nom de tournoi, description, règlement, etc.).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logo, marque, textes, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de Setly. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Les contenus publiés par les utilisateurs (tournois, descriptions, scores) restent leur propriété. En les publiant sur Setly, ils accordent à Setly une licence non-exclusive d'utilisation nécessaire au fonctionnement du Service.

7. Données personnelles

Setly s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Abonnements et paiements

Les modalités financières (prix, paiement, rétractation, remboursement) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite à meynielkillian@gmail.com.

Setly se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

10. Modification des CGU

Setly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via le Service des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : meynielkillian@gmail.com ou via le formulaire de contact.